Le présent contrat d’abonnement au logiciel (« Contrat ») régit l’utilisation du logiciel et des services DOMx fournis par Specialized Office Systems Inc. (« Fournisseur de services »).
En accédant ou en utilisant le logiciel DOMx, vous (“Client”) reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de cet accord. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le logiciel.
Cet Accord s’applique à tous les utilisateurs actuels et futurs du logiciel DOMx et entre en vigueur lors de la première utilisation du logiciel par le Client.
Entre le « Client » et le « Fournisseur de services » qui seront collectivement connus dans les présentes sous le nom de « les Parties ».
*Dernière mise à jour : 22 juillet 2025*
Considérants
CONSIDÉRANT QUE le Client nécessite un « logiciel en tant que service » (les « Services », tel que décrit plus en détail dans les présentes) pour répondre à certains de ses besoins en matière de technologie de l’information ;
CONSIDÉRANT QUE le Fournisseur de Services a accepté de fournir les Services au Client, selon les termes et conditions énoncés dans les présentes.
PAR CONSÉQUENT, en considération des engagements et représentations mutuels énoncés dans le présent Accord, les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :
Les Services.
Objet ; Durée. Cet Accord définit les termes et conditions selon lesquels le Fournisseur de services accepte de licencier le logiciel DOMx « logiciel en tant que service » et de fournir un support, des mises à jour de maintenance, nécessaires à l’utilisation productive de ce logiciel par le Client (les « Services ») pour chaque période à laquelle le Client s’abonne aux Services.
Service DOMx. Le fournisseur de services maintiendra le logiciel DOMx « en tant que service » pour le client. Le client a évalué le logiciel DOMx en tant que service et a accepté de l’utiliser « tel quel » pour chaque terme souscrit.
Service de support. Le fournisseur de services fournira un service de rappel et une assistance à distance. Le client peut appeler la ligne de support et laisser un message indiquant la nature de son appel. Le message sera traduit en texte (la conversion de la voix en texte est fournie par Telus et prend généralement de 7 à 11 minutes). Une fois reçue, l’appel est priorisé en fonction de l’urgence et de la disponibilité. La conversion de la voix en texte est utile afin que les travailleurs de soutien puissent voir les appels entrants et réajuster les priorités si nécessaire, même s’ils sont déjà engagés dans un autre appel ou une autre tâche de service.
Sauvegarde et récupération des données du client. Le fournisseur de services est responsable du maintien d’une méthode de sauvegarde (Service de sauvegarde). Le client est responsable de l’utilisation active du service de sauvegarde. Le fournisseur de services proposera une option de sauvegarde hors site. La sauvegarde des données est la seule responsabilité du Client. Le Fournisseur de services s’engage à maintenir l’installation de sauvegarde hors site selon des normes industrielles raisonnables. Le Fournisseur de services ne garantit pas que cet équipement ne faillira pas. Le Fournisseur de services n’accepte aucune responsabilité en cas de perte de données. Le fournisseur de services restaurera les données à partir d’une sauvegarde dans le logiciel DOMx lorsque cela sera nécessaire.
Durée et Résiliation.
Durée. Le terme commencera à la Date d’Effet et se poursuivra sur une base mensuelle (« Terme de Renouvellement ») par la suite, le 1er de chaque mois étant la date de renouvellement. Le client accepte de renouveler automatiquement pour des périodes successives d’un mois (chacune, un « terme de renouvellement ») jusqu’à ce que le client fournisse au fournisseur de services un avis de résiliation par courriel à [email protected]; Toute résiliation de ce type prendra effet à compter de la date à laquelle le courriel est reconnu comme reçu, que ce soit par courriel ou par conversation téléphonique. Le fournisseur de services se réserve le droit d’annuler la prestation de services pour quelque raison que ce soit selon les mêmes conditions.
Retour de Matériel. À l’expiration ou à la résiliation anticipée du présent Contrat, chaque partie doit : (a) retourner rapidement à l’autre partie, ou certifier la destruction de l’un des éléments suivants de l’autre partie détenus dans le cadre de l’exécution de cet Contrat ou des Services : i) Concernant les Données Client, le Fournisseur de Services doit, dès la résiliation du présent Contrat, fournir au Client une exportation finale des Données Client dans un format standard pris en charge par Microsoft SQL Server (Flat File, Access, Excel) et devra restituer et certifier la destruction de toutes les Données Client en possession du Fournisseur de services. ii) Concernant le logiciel DOMx, le Client s’engage à retirer le logiciel DOMx ou à autoriser le Fournisseur de Services à supprimer le logiciel situé dans les périphériques du Client. Les parties conviennent de travailler de bonne foi pour exécuter ce qui précède de manière rapide et efficace. Cette section section restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Non-divulgation d’informations confidentielles. Les parties reconnaissent que chaque partie peut être exposée ou acquérir des communications ou des données de l’autre partie qui sont confidentielles et privilégiées, non destinées à être divulguées à des tiers.
Obligation de confidentialité. Les parties s’engagent à garder toutes les informations confidentielles en stricte confidentialité et à ne pas copier, reproduire, vendre, transférer ou autrement disposer, donner ou divulguer ces informations confidentielles à des tiers autres que les employés, agents, ou les sous-traitants d’une partie qui ont besoin de connaître dans le cadre de cet Accord ou d’utiliser ces Informations Confidentielles à d’autres fins que l’exécution de cet Accord.
Lois sur la protection de la vie privée. Conformément à toutes les lois sur la protection de la vie privée dans la juridiction du Client, le Client accepte et reconnaît que le Fournisseur de Services est employé en tant que Gestionnaire de l’Information, dans la mesure nécessaire à la tenue des dossiers des patients. Le Fournisseur de Services peut consulter les dossiers des patients uniquement à la demande du Client ou d’autres dépositaires de l’Information employés par le Client (tels que les gestionnaires de bureau, les réceptionnistes, les techniciens de laboratoire) lorsqu’il est jugé nécessaire pour une tenue efficace des dossiers des patients dans le cadre de sa pratique. Le Client accepte et reconnaît que des informations seront insérées sur chaque formulaire de consentement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels requis pour les patients du Client, qui informera les patients du client d’un tel accord.
Les dispositions de la présente section survivront à la résiliation de cet accord.
Droits de propriété.
Données du Client. Les informations du Client, ou tout dérivé de celles-ci, contenues dans tout référentiel du Fournisseur de Services (les « Données du Client », également connues et traitées par le Fournisseur de Services comme des Informations Confidentielles) sont et demeurent la propriété exclusive et unique du Client. Le Client aura droit d’exporter ses Données du Client, sans frais, à la demande du Client et lors de la résiliation du présent Contrat.
Matériaux préexistants. Le Client reconnaît que, dans le cadre de l’exécution des Services, le Fournisseur de Services peut utiliser des logiciels tels que DOMx et des processus, instructions, méthodes et techniques associés qui ont été précédemment développés par le Fournisseur de Services (collectivement, les « Matériaux préexistants ») et que ceux-ci demeurent la propriété exclusive du Fournisseur de Services.
Pas de licence. Aucune licence n’est accordée par l’une ou l’autre des parties concernant les Informations Confidentielles, les Matériaux Préexistants ou les Données Client. Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprété comme accordant à l’une ou l’autre des parties un droit de propriété ou un autre intérêt dans les Informations Confidentielles, les Matériaux Préexistants tels que les Données Client et le logiciel propriétaire DOMx.
Limitation de Responsabilité et Exclusion de Garantie
Le logiciel et les services DOMx sont fournis « tels quels » et « tel que disponibles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Specialized Office Systems Inc. ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des Services, ou que les Services seront sans erreur ou ininterrompus.
Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas Specialized Office Systems Inc., ses dirigeants, employés ou agents ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données ou l’interruption d’activité, découlant de ou en lien avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le logiciel ou les services DOMx, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Le Client reconnaît qu’il lui incombe seul de maintenir des systèmes de sauvegarde appropriés et de vérifier l’exactitude de toute donnée produite ou stockée à l’aide du logiciel DOMx. Specialized Office Systems Inc. décline toute responsabilité quant aux actions entreprises ou non sur la base du contenu des Services.
Nonobstant toute disposition contraire, la responsabilité cumulative totale de Specialized Office Systems Inc. pour toute réclamation liée au présent Contrat ne devra pas excéder le montant total payé par le Client pour les Services au cours du mois (1) précédent la réclamation.
Frais. Le Client souscrira à des paiements mensuels automatiques par Visa, Mastercard ou prélèvements préautorisés. Toute somme due au Fournisseur de Services pour des services exécutés qui n’ont pas pu être collectés lors d’une période sera facturée lors de la période consécutive suivante. Le non-paiement entraînera l’annulation de la Prestation de Services. Le Client accepte les frais mensuels tel que spécifié ci-dessous. Ces frais sont susceptibles d’augmenter chaque année en fonction des taux d’inflation, des coûts opérationnels et des nouvelles fonctionnalités. Au moment de ce Contrat, les frais habituels sont les suivants :
Ajustements des frais. Le Fournisseur de Services se réserve le droit d’ajuster les frais en fournissant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours au Client. Ces ajustements peuvent refléter des changements dans l’inflation, les coûts opérationnels, les améliorations apportées au logiciel ou de l’ajout de fonctionnalités. L’utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur des nouveaux Frais constitue l’acceptation par le Client du nouveau barème des Frais. Si le Client n’accepte pas les frais ajustés, il peut résilier le Contrat avant la date d’entrée en vigueur du changement conformément à la clause de résiliation des présentes.
Taxes. Les Services sont actuellement considérés comme exonérés de la taxe de vente provinciale (TVP) en Colombie-Britannique, dans le cadre de la classification des services professionnels. Le Client reconnaît que ce statut est basé sur l’interprétation actuelle de la réglementation fiscale applicable et est susceptible d’être modifié. Si de telles taxes deviennent applicables, le Fournisseur de Services se réserve le droit d’ajouter ces frais aux Honoraires, moyennant un préavis approprié, conformément à la loi applicable.
69 $ par mois ; pour le premier ordinateur dans chaque clinique
20 $ (en option) par mois ; pour chaque ordinateur supplémentaire
10 $ (en option) par mois ; pour la synchronisation à distance entre différents lieux physiques
79 $ (en option) par mois ; pour le forfait de messagerie texte SMS mensuel
Utilisation acceptable
Le Client s’engage à ne pas utiliser le logiciel DOMx à des fins illégales, nuisibles ou abusives, y compris, sans s’y limiter, pour l’extraction non autorisée de données, l’envoi massif de courriels non sollicités (spamming) ou toute tentative d’interférence avec le fonctionnement du système. Le Fournisseur de Services se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation de cette disposition.
Loi applicable et juridiction
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada qui s’y appliquent. Par la présente, les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.
Force Majeure
Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de présent Contrat en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les pannes d’internet, les pannes de services tiers ou les restrictions gouvernementales.
Résolution des litiges
Tout litige découlant du présent Contrat doit d’abord être tenté d’être résolu par une négociation de bonne foi. En cas de non-résolution, les parties conviennent de recourir à la médiation avant d’engager des recours judiciaires.
Modifications du présent Contrat
Le Fournisseur de Services peut modifier le présent Contrat, y compris les frais et les conditions d’utilisation, à tout moment. Il incombe au Client de consulter régulièrement la version en vigueur du Contrat.
La version actuelle est toujours disponible à l’adresse : https://denturistsoftware.com/agreement, avec la date de « Dernière mise à jour » affichée près du haut du document.
Ce lien est présenté au Client à chaque connexion. En se connectant et en utilisant le logiciel DOMx, le Client réaffirme son acceptation de la version actuelle du présent Contrat.